Déclarer à l’état civil
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil.
Où s’adresser ?
À la mairie du lieu de naissance.
Quand ?
Dans les 5 jours suivant la naissance (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Par qui ?
Le père ou autre personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme), officier de santé.
Les pièces à fournir
- Une pièce d’identité, une pièce justificative de la naissance émanant de la maternité.
- Le livret de famille le cas échéant.
- Un acte de reconnaissance de l’enfant est indispensable pour créer le lien de filiation entre votre enfant et vous (cas des parents non mariés).
Les parents peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée. L’acte de reconnaissance d’enfant détermine la filiation (le nom et l’exercice de l’autorité parentale) entre l’enfant et ses parents lorsqu’ils ne sont pas mariés.
Où s’adresser ?
Dans n’importe quelle mairie.
Quand ?
Avant ou après la naissance.
Par qui ?
Les parents de manière individuelle ou conjointe.
Les pièces à fournir
- L’acte de naissance ou pièce d’identité du déclarant.
- Le livret de famille le cas échéant.
- L’acte de naissance de l’enfant à reconnaître si la reconnaissance intervient après la naissance.
Où s’adresser ?
Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24h.
Les pièces à fournir
Certificat médical, livret de famille ou acte de naissance du défunt.